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R.C.A.2V.Q. 260 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.).
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 4; 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 4.
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